{"id":1127,"date":"2019-02-27T15:55:41","date_gmt":"2019-02-27T15:55:41","guid":{"rendered":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/?page_id=1127"},"modified":"2019-02-27T15:58:31","modified_gmt":"2019-02-27T15:58:31","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales Chambres d\u2019h\u00f4tes et g\u00eete Fleur de Lys Bleue<\/h3>\n<p>Article 1 \u2013 Application<br \/>\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s\u2019appliquent \u00e0 toute r\u00e9servation dans nos chambres d\u2019h\u00f4tes et g\u00eete, sauf d\u00e9rogation explicite, dans un document d\u00fbment sign\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Article 2 \u2013 Dur\u00e9e du s\u00e9jour<br \/>\nL\u2019h\u00e9bergement dans nos chambres d\u2019h\u00f4tes et g\u00eete est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des fins touristiques, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Le client ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux.<\/p>\n<p>Article 3 \u2013 Conclusion du contrat<br \/>\nLa r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le client aura fait parvenir au propri\u00e9taire un acompte de 50% du montant total du prix du s\u00e9jour (y compris le petit d\u00e9jeuner). Les prix s\u2019entendent toutes charges comprises.<\/p>\n<p>Article 4 \u2013 R\u00e9glement du solde<br \/>\nLe montant restant doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard quatre semaines avant l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 notre compte. Les consommations suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 r\u00e9gler en fin de s\u00e9jour au propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Article 5 \u2013 Annulation par le client<br \/>\nToute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit.<br \/>\na) Annulation 90 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour: l\u2019acompte sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement au client, \u00e0 l\u2019exception des frais bancaires<br \/>\nb) Annulation entre 90 et 31 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour: l\u2019acompte de 50% reste acquis au propri\u00e9taire<br \/>\nc) Annulation \u00e0 moins de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour: le montant int\u00e9gral de l\u2019h\u00e9bergement reste acquis au propri\u00e9taire.<br \/>\nd) En cas de s\u00e9jour \u00e9court\u00e9, le prix correspondant au co\u00fbt de l\u2019h\u00e9bergement reste int\u00e9gralement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Article 6 \u2013 Annulation par le propri\u00e9taire<br \/>\nLorsqu\u2019avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, le propri\u00e9taire annule ce s\u00e9jour, il doit informer le client par lettre avec avis de r\u00e9ception. Le client sera rembours\u00e9 imm\u00e9diatement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n<p>Article 7 \u2013 Arriv\u00e9e<br \/>\nEn cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e (apr\u00e8s 19.00 hrs), le client doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire. Pour des s\u00e9jours de courte dur\u00e9e, si le client ne se manifeste pas avant 19.00 heures le jour pr\u00e9vu de d\u00e9but de s\u00e9jour, le contrat devient nul et le propri\u00e9taire peut disposer de ses chambres d\u2019h\u00f4tes. L\u2019acompte reste acquis au propri\u00e9taire qui se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer le solde du prix de l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n<p>Article 8 \u2013 Taxe de s\u00e9jour<br \/>\nLa taxe de s\u00e9jour est un imp\u00f4t local que le client doit acquitter aupr\u00e8s du propri\u00e9taire qui la reverse ensuite au Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n<p>Article 9 \u2013 Utilisation des lieux<br \/>\nLe client devra respecter le caract\u00e8re paisible des lieux et en faire un usage conforme \u00e0 leur destination. Il s\u2019engage \u00e0 rendre les chambres en bon \u00e9tat.<\/p>\n<p>Article 10 \u2013 Capacit\u00e9<br \/>\nLe contrat est \u00e9tabli pour un nombre pr\u00e9cis de personnes. Si le nombre de clients d\u00e9passe ce nombre et toutes les chambres sont occup\u00e9es, le propri\u00e9taire est en mesure de refuser les clients suppl\u00e9mentaires. Ce refus ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l\u2019initiative du propri\u00e9taire, de sorte qu\u2019en cas de d\u00e9part d\u2019un nombre de clients sup\u00e9rieur \u00e0 ceux refus\u00e9s, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n<p>Article 11 \u2013 Animaux<br \/>\nLes animaux domestiques sont seulement admis dans les chambres et sur le terrain des chambres d\u2019h\u00f4tes, apr\u00e8s avoir consulter le propri\u00e9taire (avant le s\u00e9jour). Le refus d\u2019acc\u00e8s aux animaux ne peut \u00eatre en aucun cas consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l\u2019initiative du propri\u00e9taire, de sorte qu\u2019en cas de d\u00e9part du client, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n<p>Article 12 \u2013 Tabagisme<br \/>\nNos locaux sont destin\u00e9s \u00e0 un usage non-fumeur. Seul endroit ou la consommation de tabac est autoris\u00e9e est la terrasse, \u00e0 condition de ne pas g\u00e9ner les clients non-fumeurs apr\u00e8s avoir consulter le propri\u00e9taire, et d\u2019utiliser les cendriers pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales Chambres d\u2019h\u00f4tes et g\u00eete Fleur de Lys Bleue  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1127","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1127","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1127"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1127\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1128,"href":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1127\/revisions\/1128"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fleurdelysbleue.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}