Conditions générales Chambres d’hôtes et gîte Fleur de Lys Bleue
Article 1 – Application
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute réservation dans nos chambres d’hôtes et gîte, sauf dérogation explicite, dans un document dûment signé par le propriétaire.
Article 2 – Durée du séjour
L’hébergement dans nos chambres d’hôtes et gîte est réservé à des fins touristiques, pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour (y compris le petit déjeuner). Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 4 – Réglement du solde
Le montant restant doit être payé au plus tard quatre semaines avant l’arrivée à notre compte. Les consommations supplémentaires sont à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 5 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
a) Annulation 90 jours avant le début du séjour: l’acompte sera remboursé intégralement au client, à l’exception des frais bancaires
b) Annulation entre 90 et 31 jours avant le début du séjour: l’acompte de 50% reste acquis au propriétaire
c) Annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour: le montant intégral de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 6 – Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre avec avis de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 – Arrivée
En cas d’arrivée tardive ou différée (après 19.00 hrs), le client doit prévenir le propriétaire. Pour des séjours de courte durée, si le client ne se manifeste pas avant 19.00 heures le jour prévu de début de séjour, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Article 8 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10 – Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre et toutes les chambres sont occupées, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – Animaux
Les animaux domestiques sont seulement admis dans les chambres et sur le terrain des chambres d’hôtes, après avoir consulter le propriétaire (avant le séjour). Le refus d’accès aux animaux ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Tabagisme
Nos locaux sont destinés à un usage non-fumeur. Seul endroit ou la consommation de tabac est autorisée est la terrasse, à condition de ne pas géner les clients non-fumeurs après avoir consulter le propriétaire, et d’utiliser les cendriers prévus à cet effet.